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La Charte s'applique à tous les examens organisés au sein de la Faculté Libre
..... DE DROIT ? CHARTE DES EXAMENS ? ANNEE UNIVERSITAIRE 2010/2011
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Cet examen comporte six (6) questions. ... Total. Observés. 118. 135. 454. 404.
1111. Théorique. 118,0. 135,0. 454,0. 404,0. 1111,0 ... N of Valid Cases. 1111 ...

Cette nouvelle Règle de procédure a été appliquée de manière illégale lors de l'
examen de la conformité que le Bureau a effectué sur la base de ses propres «
NOTES» conformément aux dispositions des numéros 1503/S11.31 du RR, en
ce qui concerne les réseaux à satellite reçus par le Bureau entre 1996 et 2000.

Concurrents. Montant des actes d'engagement (dhs). TRECQ. 326 352,00. LGC.
255 696,00. LABO CONTROL. 422 652,00. L3E. 376 982,00. LPEE. 531 072,00.
LABOTEST. 378 060,00. SOLA-TEST. 392 580,00 ...

Cette nouvelle Règle de procédure a été appliquée de manière illégale lors de l'
examen de la conformité que le Bureau a effectué sur la base de ses propres «
NOTES» ..... Le Comité est parvenu à cette conclusion compte tenu du RR412,
qui définit une sous-région, ainsi que du RR392.1 relatif à l'interprétation du
terme ...

13.8 Le délégué de la France rappelle la remarque qu'il a formulée
antérieurement au sujet du numéro 5.418 figurant dans le Document 392 et attire
l'attention sur l'indication, dans la note de bas de page à l'examen, selon laquelle
, normalement, la coordination et les limites ne s'appliquent pas. Afin d'éviter
toute ...

WT/DS392/2. Page 1. Organisation Mondiale. du Commerce. WT/DS392/2. 30
juin 2009. (09-3168). Original: anglais ... Deuxièmement, un moratoire des États-
Unis est actuellement en vigueur sous la forme d'une suspension a) de l'examen
des demandes d'approbation, b) de l'octroi de l'approbation et c) de la mise en ...