TD de Droit du Service public - drôle d'en-droit

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Guide général des marchés publics - RNTA La «Charte de l'évaluation» s'adresse aux nombreux consultants des services ... générale des finances publiques, au premier rang desquels les collectivités ... acquisitions réalisées par l'exercice du droit de préemption urbain renforcé ... loyer de march
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