Le droit de la famille (totalité du cours) - Lawscape

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conditions par l'office de l'état civil. 3. La clôture de la procédure préparatoire. c.
La célébration du mariage. § 3 les effets generaux du mariage (CC 159ss). 1.
Genèse de la loi. 2. L'union conjugale. 1. Union conjugale; droits et devoirs des
époux.

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