Livre V Syllabus 2è Lic. - ORBi
Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée
par l'autorité judiciaire compétente. * Les personnes ayant fait l'objet .... l'
avertissement que << les plis ne doivent être ouverts que par le président de la
commission d'appel d'offres lors de la séance d'examen des offres >>. Ce pli
contient deux ...