convention de deversement d'eaux usees autres que ... - Graie
3° « système d'épuration individuelle » : unité d'épuration individuelle ou
installation d'épuration individuelle ou station d'épuration individuelle
comprenant l'équipement permettant l'épuration des eaux urbaines résiduaires
rejetées par une habitation ou par plusieurs habitations voisines dans les
conditions définies par ...