DOC
La conclusion des contrats miniers durant la période s'étendant de 1996 à fin
2006 ... CONGO MINERAL DEVELOPMENTS LTD: REJETS DE KINGAMYAMBO
.... firent apport de leurs activités et de l'exercice de leurs droits fonciers et miniers
. ...... Le contrat sous examen ne comporte pas cette clause qui, pourtant, crée ...