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Objet : Lettre d'information à l'attention des médecins traitants d'élèves scolarisés
en classe d'examen. Madame, monsieur,. Pour la rentrée 200. -200. , l'équipe
EPS propose un programme d'activités physiques « adaptées » pour les élèves
concernés par une inaptitude partielle supérieure à 15 jours. Celle-ci devra être ...

Le Comité salue avec satisfaction que l'État partie, depuis l'examen de son de
son ... de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le 27 avril 2009.