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Attention : seuls les agents remplissant les conditions statutaires (y compris
réussite à l'examen professionnel) au 1er janvier de l'année au cours de laquelle
la ... Ces dispositions ne s'appliquent pas à la filière Police Municipale qui doit
répondre à des règles spécifiques en matière de formation professionnelle
obligatoire.

Conformément à l'article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, les
agents de la collectivité ou de l'établissement adhérent bénéficient d'un examen
 ...

B- Formations de préparation aux concours et examens. C- Formations
personnelles pour la réalisation d'un projet professionnel et personnel. Les
formations ...

Il s'agit d'une nouvelle conception de la formation professionnelle, dorénavant
articulée autour des formations obligatoires et des formations négociées, ainsi ...
Elle aide les agents dans leur parcours professionnel, et facilite la résorption des
emplois précaires par la préparation aux concours ou examens professionnels et
 ...

MODÈLE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR. (à modifier et adapter par l'organisme
de formation). Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux
dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code
du travail. Il s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation
suivie.

soit après une sélection par voie d'examen professionnel. ..... Dans sa lettre de la
fonction publique territoriale n°1 de juillet 1997, le ministre de l'Intérieur fait ...

l'admission sur dossier. la réussite d'un examen. la réussite d'un concours. La
fonction publique territoriale comprend : 150 métiers. 190 métiers.

Tout salarié est tenu de se soumettre aux examens prévus par la réglementation
relative à la médecine du travail : visite d'embauche, de reprise, examens
complémentaires demandés par le médecin du travail. ... Cette disposition ne s'
applique pas aux représentants du personnel dans l'exercice de leurs fonctions.
6.4.

B-8-3-12 Concours administratifs et examens professionnels. C. 75-238 et 75-U-
065 du 09/07/1975; D. 90-437 du 28/05/1990. Des autorisations d'absence sont
accordées aux fonctionnaires se présentant à des concours administratifs ou
épreuves de sélection professionnelle organisés par une administration., ainsi
qu'au ...